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Fiche n° 1



Honoraires et remboursements


Comité de rédaction Mon-site-dentaire.com

Généralités



Les honoraires du chirurigen-dentiste sont établis avec «tact et mesure». Ils peuvent varier en fonction de la complexité de l'acte, du temps passé, du plateau technique nécessaire. Le nombre d'actes réalisables et leur complexité ont considérablement augmenté ces dernières années.

Les honoraires et leur remboursement varie en fonction des actes classés en 3 catégories :

1 - Les actes conventionnés (consultations, détartrages, soins dentaires, extractions, ...)

- Ces actes les plus courants font partie de la liste des actes remboursés par l'Assurance Maladie. Il s'agit des consultations, des soins conservateurs (traitement de caries, détartrage, dévitalisation), des extractions, des radiographies et des actes de prévention (scellement de sillons, examens bucco-dentaires).
Ils sont remboursés à 70% par l'Assurance Maladie. Ce montant peut varier pour certains régimes, par exemple le régime local d'Assurance Maladie d'Alsace et Lorraine où il est de 90%.
Le complément de remboursement est à la charge de la mutuelle si vous en avez une.
- Un dépassement d'honoraires sur ces actes est possible en cas d'une exigence particulière de votre part (soins effectués en dehors des horaires du cabinet) ou bien si le praticien dispose d'un droit au dépassement permanent (DP).

2 - Les actes remboursables avec dépassement d'honoraires (prothèses fixes et mobiles, inlay-onlays, ):

- Certains actes sont plus complexes et nécessitent plusieurs séances ou des techniques et matériaux sophistiqués. Il sont en partie pris en charge par l'Assurance Maladie à 70% du tarif dit de responsabilité, mais qui est très inférieur au coût réel. Ils peuvent faire l'objet d'un complément de remboursement par votre mutuelle pour tout ou partie du dépassement, en fonction du contrat souscrit.
Ces actes font l'objet d'un devis détaillé reprenant le traitement proposé, le montant des honoraires.

3 - Les actes «hors nomenclature» (HN) (parodontologie, implants dentaires):

Ces actes ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Seule votre mutuelle pourra participer aux frais si votre contrat le permet.


En savoir plus :

? Article R1111-23 du Code de la santé publique : legifrance.gouv.fr
? Site de l'Assurance Maladie : ameli.fr





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30900 Nîmes
Tel : 04 66 67 22 77

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